I. Protection de vos données personnelles

La plate-forme XEOLIS éditée par IT-OPTICS, est attachée au respect de la vie privée et donc à la protection de vos données personnelles.

Notre politique en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère se fonde sur le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l’acronyme RGPD).

II. Traitement et conservation des données à caractère personnel

La plate-forme XEOLIS agit dans le cadre de ses missions légales telles que définies dans le chapitre 3 de la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth.

Ces données sont traitées conformément à la politique décrite dans le règlement RGPD susmentionné.

III. Type de données à caractère personnel collectées

Des données à caractère personnel, principalement des données d’identification, sont collectées et utilisées.

En terme de cookie, le site XEOLIS définit les cookies uniquement dans le but d’activer ou d’améliorer des fonctions ou d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur.

Outre ces cookies fonctionnels et de session, les cookies d’analyse sont définis par des outils tiers afin de contrôler la qualité de l’expérience de l’utilisateur lors de sa visite sur le site.

XEOLIS n’utilise en aucun cas des cookies pour collecter, traiter, diffuser ou enregistrer des données personnelles.

IV. Communication des données

Les données recueillies à votre sujet sont traitées dans le cadre des missions de service de la plateforme.

La plate-forme XEOLIS ne divulguera pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing direct.

V. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des missions légales attribuées à la plate-forme XEOLIS telles que décrit dans les conditions générales d’utilisation.

VI. Appliquer de vos droits dans le cadre du RGPD

Vous avez le droit de demander à tout moment une copie de vos données à caractère personnel pour vérifier l’exactitude des informations qui sont conservées et/ou pour les corriger ou les mettre à jour. Vous pouvez aussi demander que vos données à caractère personnel soient totalement effacées si aucune demande de votre part n’est en cours de traitement. Dans la mesure où cela n’entre pas en contradiction avec une obligation légale / l’intérêt public, votre demande sera prise en compte et traitée.

Si vous estimez qu’il y a une violation de vos droits, vous avez également la possibilité de nous le faire savoir.

Pour garantir le respect de votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avant de vous permettre de consulter, et éventuellement de corriger, les données vous concernant.

Veuillez envoyer vos demandes à l’adresse électronique suivante : dpo@it-optics.com

VII. Quels sont les moyens que nous mettons en œuvre pour éviter tout abus ou accès non autorisé ?

La plate-forme XEOLIS a mis en place un certain nombre de procédures (matérielles, électroniques et administratives), qu’elle réévalue et actualise régulièrement, afin de protéger ces données contre tout accès non autorisé, d’en assurer la sécurité et de garantir l’utilisation correcte des informations recueillies en vue de réaliser le traitement concerné.

Le personnel de la plate-forme XEOLIS qui a accès à des informations permettant d’identifier des personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente déclaration relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment en s’abstenant d’utiliser ces informations à des fins autres que la prestation des services qu’il est censé assurer.